Sécuriser la révision du PLU ou du Scot de votre territoire ? Vous souhaitez élaborer un nouveau document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial…) ? Vous envisagez d’adapter votre document d’urbanisme actuel aux évolutions du territoire ou aux projets immobiliers? Vous vous questionnez sur le choix de la procédure à mettre en place…
Contentieux pénal et civil de l’urbanisme Une autorisation d’urbanisme contrevient à votre règlement de copropriété ou au cahier des charges de votre lotissement ? Vous constatez que les travaux mis en œuvre dans le cadre d’un permis de construire vous font subir des troubles anormaux de voisinage? Vous constatez qu’une construction a été réalisée sans…
Comment contester une taxe d’urbanisme ? Vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme et vous souhaitez contester la somme demandée au titre du raccordement aux égouts ? Vous n’êtes pas d’accord avec le montant ou l’assiette de votre taxe d’aménagement ? Vous souhaitez engager un contentieux contre un titre exécutoire ? Applicable depuis le 1er mars…
Définir le montage d’une opération d’aménagement (Lotissement, ZAC, permis de construire valant division…) Vous souhaitez réaliser une opération d’aménagement ou une opération immobilière complexe ? Vous vous questionnez sur la meilleure procédure à mettre en place et le choix du montage à utiliser ? Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander afin que cette…
Comment respecter le cadre juridique d’une procédure de préemption ? Vous êtes une collectivité territoriale ou un aménageur et vous devez exproprier ou préempter un bien immobilier. Les procédures d’expropriation et de préemption sont rigoureusement organisées. Le non respect des formalités, des délais ou des motivations imposés par le Code de l’urbanisme ou le Code…
Comment se défendre contre une expropriation ? Votre bien immobilier fait l’objet d’une enquête d’utilité et vous souhaitez vous défendre. En matière d’expropriation, lorsqu’une enquête est ouverte, il est nécessaire de s’informer rapidement sur la nature et l’importance de l’opération. Vous pouvez formuler des observations sur la réalisation de ce projet dans un registre prévu…
Vous êtes voisin d’une opération immobilière qui vous cause un préjudice ? Vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire ou une opération immobilière ? Sachez que le délai de recours est de 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain du permis de construire. L’affichage se fait grâce à un panneau…
Vous avez déposé un permis de construire et il vous a été refusé ? Vous souhaitez demander l’annulation du refus de délivrance d’un permis de construire ? Si votre permis de construire vous a été refusé, vous avez le droit d’engager deux procédures : Un recours gracieux et un recours contentieux. Le recours gracieux consiste…
Comment sécuriser votre permis de construire ? Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire. Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ? Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment…
