ZoomDétails

Comment défendre son permis de construire ?

Immobilier, Urbanisme, Urbanisme Association, Urbanisme Collectivités, Urbanisme Entreprise, Urbanisme Particulier

Vous avez déposé un permis de construire et il vous a été refusé ? Vous souhaitez demander l’annulation du refus de délivrance d’un permis de construire ? Si votre permis de construire vous a été refusé, vous avez le droit d’engager deux procédures : Un recours gracieux et un recours contentieux. Le recours gracieux consiste…

ZoomDétails

Comment sécuriser mon permis de construire ?

Immobilier, Immobilier Association, Immobilier Collectivités, Immobilier Entreprise, Immobilier Particulier, Urbanisme, Urbanisme Association, Urbanisme Collectivités, Urbanisme Entreprise, Urbanisme Particulier

Comment sécuriser votre permis de construire ? Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire. Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ? Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment…