Mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement Mise en place et généralisée à la suite de la Charte de l’environnement de 2004 et de la Loi Grenelle de 2009, la séquence dite « ERC », Eviter, Réduire, Compenser est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets,…
Quels sont les moyens d’actions et les compétences des collectivités en matière environnementale ? Les deux lois dites « Grenelle I et II » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable et de la préservation de l’environnement en étendant leur champ de compétence dans…
Comment anticiper les problématiques de protection des espèces et des espaces protégés à votre projet ? Vous êtes porteur d’un projet public ou privé et vous envisagez de mettre en place un projet d’aménagement d’ampleur ? Vous souhaitez sécuriser votre projet au regard du droit de l’environnement ? Vous vous interrogez sur la nécessité de…
