Comment évaluer, restaurer et favoriser la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement Vous avez connaissance d’un projet d’aménagement qui pourrait porter atteinte à une zone protégée au titre du droit de l’environnement ? Vous souhaitez faire un recours contre un permis de construire délivré en violation du droit des espèces protégées ? Un…
Déposer et gérer les demandes d’autorisations environnementales Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales rendues obligatoires au titre de plusieurs législations différentes (Code de l’environnement, ICPE, Loi sur l’eau, Code forestier, Code de l’énergie, Code des transports…) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Forme de guichet unique, à l’instar du permis…
Mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement Mise en place et généralisée à la suite de la Charte de l’environnement de 2004 et de la Loi Grenelle de 2009, la séquence dite « ERC », Eviter, Réduire, Compenser est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets,…
Quels sont les moyens d’actions et les compétences des collectivités en matière environnementale ? Les deux lois dites « Grenelle I et II » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable et de la préservation de l’environnement en étendant leur champ de compétence dans…
La protection de l’environnement dans la cession ou l’acquisition de foncier Vous avez un projet d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier et vous souhaitez que la prise en compte de l’état du sol et notamment son éventuelle pollution soit sécurisée ? Vous envisagez de réaliser une acquisition foncière afin de mettre en œuvre un…
Comment anticiper les problématiques de protection des espèces et des espaces protégés à votre projet ? Vous êtes porteur d’un projet public ou privé et vous envisagez de mettre en place un projet d’aménagement d’ampleur ? Vous souhaitez sécuriser votre projet au regard du droit de l’environnement ? Vous vous interrogez sur la nécessité de…
