Comment répondre efficacement à un appel d’offres ? Vous êtes un opérateur économique souhaitant répondre à un appel d’offres lancé par un acheteur public et vous souhaitez optimiser vos chances de remporter le marché ? Le Cabinet ASEA saura vous accompagner, quelque soit votre taille ou votre secteur d’activité, dans les démarches à effectuer et…
Les contentieux dans le cadre de l’exécution d’un marché public Vous êtes une collectivité et vous souhaitez engager la responsabilité d’une entreprise en raison d’une mauvaise exécution d’un marché public ? Vous êtes une entreprise et vous vous heurtez au refus d’un maître de l’ouvrage de vous régler le prix du marché ? L’exécution des marchés publics…
La sous-traitance et la co-traitance dans l’exécution d’un marché public Vous êtes une entreprise et vous souhaitez solliciter d’autres entreprises dans l’exécution d’un marché public ? Vous êtes sous-traitant et vous souhaitez faire valoir vos droits à paiement direct ? Le recours à la sous-traitance et/ou à la co-traitance constitue des modalités courantes d’exécution des marchés publics.…
AMO et suivi d’exécution dans les marchés publics Vous êtes une entreprise titulaire d’un marché public ou d’un contrat de concession et vous souhaitez être assister tout au long de l’exécution de votre contrat par un avocat spécialisé en droit de la commande publique ? Vous êtes une collectivité et vous souhaitez anticiper les difficultés inhérentes…
Comment engager un référé précontractuel sur un contrat de commande publique ? Vous êtes un candidat à une procédure d’attribution d’un contrat de la commande publique et avez été évincés au mépris des règles de publicité et de mise en concurrence incombant à l’acheteur public ? Sachez qu’il existe une procédure efficace et rapide pour…
Présenter une réclamation de travaux ? Vous êtes titulaire d’un marché (public ou privé) et vous avez rencontré des difficultés en cours d’exécution qui vous ont causé un préjudice (travaux supplémentaires non réglés, intempéries, désorganisation du chantier) : Vous envisagez de présenter une réclamation. Sachez qu’il existe des délais impératifs à respecter pour contester un…
