Comment réaliser un guide de l’achat public ? Les collectivités ont souvent recours à l’achat public. Si le Code de la commande publique laisse aux acheteurs publics une liberté très importante dans la définition de leurs process d’achat de fournitures, de services ou de travaux (définition des besoins, consultation dans le cadre de sourcing, recours…
Les contentieux dans le cadre de l’exécution d’un marché public Vous êtes une collectivité et vous souhaitez engager la responsabilité d’une entreprise en raison d’une mauvaise exécution d’un marché public ? Vous êtes une entreprise et vous vous heurtez au refus d’un maître de l’ouvrage de vous régler le prix du marché ? L’exécution des marchés publics…
La sous-traitance et la co-traitance dans l’exécution d’un marché public Vous êtes une entreprise et vous souhaitez solliciter d’autres entreprises dans l’exécution d’un marché public ? Vous êtes sous-traitant et vous souhaitez faire valoir vos droits à paiement direct ? Le recours à la sous-traitance et/ou à la co-traitance constitue des modalités courantes d’exécution des marchés publics.…
AMO et suivi d’exécution dans les marchés publics Vous êtes une entreprise titulaire d’un marché public ou d’un contrat de concession et vous souhaitez être assister tout au long de l’exécution de votre contrat par un avocat spécialisé en droit de la commande publique ? Vous êtes une collectivité et vous souhaitez anticiper les difficultés inhérentes…
Comment engager un référé précontractuel sur un contrat de commande publique ? Vous êtes un candidat à une procédure d’attribution d’un contrat de la commande publique et avez été évincés au mépris des règles de publicité et de mise en concurrence incombant à l’acheteur public ? Sachez qu’il existe une procédure efficace et rapide pour…
Présenter une réclamation de travaux ? Vous êtes titulaire d’un marché (public ou privé) et vous avez rencontré des difficultés en cours d’exécution qui vous ont causé un préjudice (travaux supplémentaires non réglés, intempéries, désorganisation du chantier) : Vous envisagez de présenter une réclamation. Sachez qu’il existe des délais impératifs à respecter pour contester un…
