Evénements & Formations

Les formations et webinaires 2024

En partenariat avec « Projets et Enjeux Publics », le Cabinet d’avocats ASEA propose, chaque année, un programme de formations et webinaires liés à l’actualité juridique, afin de permettre aux différents responsables de collectivités territoriales ou d’entreprises, de maîtriser les outils juridiques et les procédures administratives applicables à leurs activités.

Le programme pour l'année 2024

  • 7 mars 2024 - Webinaire

    Actualité juridique de la commande publique

  • 12 mars 2024 - Formation

    Maîtriser le régime d’instruction des autorisations d’urbanisme

  • 21 mars 2024 - Formation

    Concession de service public

  • 26 mars 2024 - Formation

    Le foncier des collectivités territoriales

  • 4 avril 2024 - Webinaire

    La reprise de la compétence promotion du tourisme, dont la compétence création d’office du tourisme et la création d’office du tourisme communaux

  • 2 avril 2024 - Formation

    Montages immobiliers publics

  • 9 avril 2024 - Formation

    Transfert de personnels entre personnes publiques ou entre celles ci et opérateurs privés : anticiper la gestion des ressources humaines

  • 2 mai 2024 - Webinaire

    Foncière publique : faisabilité et opportunité

Renseignements & inscriptions

Urbanisme - Aménagement - Environnement

Fondamentaux du contentieux de l'urbanisme

1 journée : 13 février 2024
  1. Appréhender les fondamentaux du contentieux administratif
  2. Maîtriser les différents types de contentieux : administratif, civil, pénal
  3. Anticiper les voies de recours possibles en matière d’urbanisme
  4. Maîtriser le contentieux des documents généraux et des actes individuels en matière d’urbanisme
  5. Maîtriser le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme
  6. Traiter le cas de l’enregistrement des transactions
  7. Connaître les impacts et incidences des lois ALUR, Pinel et Macron sur le contentieux

Piloter une opération d'aménagement de A à Z

1 journée : 18 juin 2024
  1. Comprendre la notion d’opération d’aménagement
  2. Les clés de la mise en place d’une conduite de projet adaptée
  3. Concevoir et monter un projet d’aménagement : les étapes clés
  4. Déterminer le montage opérationnel approprié à l’opération
  5. Réaliser votre opération d’aménagement
  6. Achever l’opération

Maitriser le régime d'instruction des autorisations d'urbanisme

1 journée : 12 mars 2024
  1. Analyser les principes et les concepts essentiels du droit des autorisations d’urbanisme
  2. Quels sont les impactes des dernières réformes pour les autorisations d’urbanisme : loi ELAN, ESSOC … ?
  3. Connaitre et suivre la procédure de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
  4. Répertorier les pièces essentielles du dossier : plans de situation, de masse, de façade et de coupe…
  5. Les avis et les demandes de conseils
  6. Identifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme
  7. Définir les nouvelles obligations de délais et contenus des dossiers de demande
  8. Comment identifier la responsabilité du pétitionnaire et du bénéficiaire ?
  9. Que recouvre le certificat d’urbanisme ?
  10. L’exécution des travaux et la fin de chantier

Aménagement : choisir entre les différents instruments opérationnels en fonction de son projet

1 journée : 28 mai 2024
  1. Maîtriser les outils disponibles pour réaliser une opération d’aménagement et connaître leurs limites opérationnelles
  2. Gérer et articuler les différentes procédures d’aménagement

Contrats publics

Concession de service public

1 journée : 21 mars 2024
  1. Comprendre les caractéristiques d’une concession de service public (CSP)
  2. Connaitre les étapes clés de la passation d’une CSP
  3. Rédiger les clauses d’une CSP
  4. Exécuter une convention d’une CSP
  5. Gérer la fin de la convention de CSP
  6. Prévenir les contentieux

Elaborer, négocier et exécuter votre MAPA

1 journée : 7 mai 2024
  1. Identifier les cas de recours aux Marchés A Procédure Adaptée
  2. Conduire une procédure de MAPA
  3. Analyser les offres : méthodes et critères
  4. Réussir la conclusion des MAPA
  5. Suivre et bien gérer financièrement les MAPA

Le CCAG Travaux

1/2 journée : 14 mai 2024
  1. Présentation générale du CCAG Travaux
  2. Les fondamentaux du CCAG Travaux
  3. Organiser efficacement la préparation du marché
  4. Organiser efficacement l’exécution des travaux
  5. Optimiser la gestion financière du marché
  6. Sécuriser la fin du marché, les réclamations

Selection des candidats et analyse des offres

1 journée : 13 juin 2024
  1. La préparation de la mise en concurrence
  2. La sélection des candidats
  3. L’examen des offres
  4. L’élaboration, la pondération et/ou la hiérarchisation des critères
  5. Rédaction du rapport d’analyse des offres
  6. La mise au point
  7. L’information des entreprises sur les conditions d’attribution

L'augmentation des coûts de construction

1/2 journée : 8 octobre 2024
  1. La gestion des contrats en cours
  2. Les précautions à prendre lors de la rédaction de nouveaux marchés

L'achèvement de la procédure et la gestion des évolutions du marché

1 journée : 12 novembre 2024
  1. Achever les procédures
  2. Comprendre les changements introduits par la réformes des marchés publics
  3. Modifier un marché en cours d’exécution
  4. Gérer la fin de l’exécution du marché
  5. Etablir le décompte général d’un marché
  6. Gérer les réclamations d’entreprises

Droit des collectivités territoriales et droit du tourisme

Le foncier des collectivités territoriales

1 journée : 26 mars 2024
  1. Notions de foncier et de propriété foncière
  2. Politiques foncières et actions foncières
  3. Le foncier dans les documents d’urbanisme
  4. Le foncier et les opérateurs d’aménagement
  5. Acquérir le foncier
  6. Gestion du foncier public
  7. Aspects financiers

Actualites juridiques des offices de tourisme

1/2 journée : 21 mai 2024
  1. Les nouvelles obligations juridiques des Offices de tourisme
  2. Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  3. Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  4. Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement
  5. La réforme de la taxe de séjour

La gestion du domaine public et prive

1 journée : 3 septembre 2024
  1. Connaître le champ d’application de la domanialité publique
  2. Maîtriser les modes d’acquisition (acquisitions gratuites et onéreuses)
  3. Organiser les transferts de gestion et de propriété et la superposition d’affectation
  4. Gérer les différentes possibilités d’occupations du domaine pub (AOT, BEA…)
  5. Faire face aux occupations sans titre et la protection du domaine
  6. Préparer la sortie du domaine public
  7. Maîtriser les principes de gestion du domaine privé

Les modes de gestion des services publics locaux

1 journée : 12 septembre 2024
  1. Comprendre les enjeux du mode de gestion des services publics locaux
  2. Maîtriser les modes de gestion intégrées
  3. Connaître les différentes structures support du développement de la politique locale
  4. Anticiper les conséquences du choix du mode de gestion
  5. Appréhender les modalités de mise en œuvre du mode de gestion
  6. Analyser le cas spécifique de la SPL

Maîtriser les aspects juridiques de la commercialisation de produits touristiques

1 journée : 10 octobre 2024
  1. Les opérateurs de voyages concernés et ceux exemptés
  2. Les types de prestations touristiques : forfaits touristiques, services de voyage et prestations liées
  3. La zone géographique d’intervention (ZGI) : quelle limite ?
  4. La procédure d’immatriculation
  5. Les règles fondamentales à respecter
  6. Exemples et rédaction de modèles concrets
  7. La mise en œuvre : Le vocabulaire adapté pour un rédactionnel contractuel conforme

Renseignements & Inscriptions

Pour toute information sur une formation ou pour vous inscrire :

  • En nous contactant par téléphone au +33 (0)4 37 24 29 99
  • En nous envoyant un message via la page « contact »
  • En nous envoyant un mail : secretariat@asea-avocats.com

Méthode pédagogique

Chaque formation est articulée de manière à permettre aux participants de maîtriser parfaitement le cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel abordé.

L’intervention est articulée en trois temps, à savoir :

  • Un exposé de l’état du droit
  • Un retour d’expérience opérationnelle et pratique
  • Un session de questions/réponses avec les participants

Un support pédagogique est remis aux participants, de manière dématérialisée, avant la tenue de la formation.

Durée

Les formations durent, selon le thème, entre 1/2 journée (8h30-12h) et 1 journée (9h-12h et 13h30-17h30)

Tarifs

350€ HT pour 1/2 journée

500€ HT pour 1 journée (repas compris)

Lieu

Lyon

Les formations en intra organisées pour un client peuvent être organisées sur le territoire métropolitain ou dans les DOM.

Les formations sont assurées par Maître Aldo Sevino en collaboration avec les avocats du Cabinet ASEA.

Télécharger le catalogue

Formation juridique sur-mesure

Vous souhaitez organiser une formation juridique spécifiques et adaptées : Le Cabinet ASEA est en mesure de répondre à vos attentes.

Notre démarche

Transmettez nous votre demande de formation par mail à l’adresse asevino@asea-avocats.com
Un projet de programme répondant à votre demande vous serez adressé sous 48h00.
Un entretien téléphonique avec l’avocat en charge de la formation sera ensuite organisé, afin de préciser et finaliser le programme et les modalités de son déroulement.

Nos formats

Le Cabinet ASEA propose différents formats d’intervention pour répondre aux attentes de vos collaborateurs : Les formations pouvant être organisées dans vos locaux ou au sein du Cabinet ASEA. La durée des formations peuvent varier selon les besoins d’une ½ journée à plusieurs jours.

Dans tous les cas, le Cabinet propose une intervention opérationnelle et adaptée aux attentes.

Tout au long de la séance, l’avocat proposera des études de cas pratiques, des activités de mises en situation ou des quiz pour favoriser le savoir-faire et valider les acquis.

Par ailleurs, le Cabinet travaille actuellement à la mise en place d’une démarche de conception et de mise en ligne de modules de formation vous permettant de bénéficier de l’expertise des avocats spécialisés du Cabinet.

Quelques exemples de formations

  • Les nouvelles règles d’occupation du domaine public
  • Valoriser le domaine public
  • Les montages d’opérations de travaux
  • Les implications juridiques du BIM
  • Pratiquer la ZAC
  • La maîtrise foncière : Stratégie et outils
  • Audit du permis de construire
  • Mener un opération d’aménagement
  • GOU et PPA : Les nouvelles techniques d’aménagement prévues par la loi ELAN
  • Dématérialisation des permis de construire
  • Maîtriser les outils du sourcing
  • La maîtrise d’ouvrage public suite à la l’abrogation de la loi MOP
  • Les collectivités publiques et l’enjeu numérique : RGPD, Big Data, Dématérialisation des marchés publics
  • Les outils pour la revitalisation du commerce en centre-ville
  • Fusion d’associations
  • Création et gestion d’un office de tourisme