« Les matériaux de l’urbanisme sont le soleil, les arbres, le ciel, l’acier, le ciment dans cet ordre hiérarchique et indissolublement »

Charles Edouard JEANNERET dit Le Corbusier

 

Le cabinet d’avocats ASEA est spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et vous propose un accompagnement juridique adapté à vos projets.

Le droit de l’urbanisme peut-être défini comme l’ensemble des règles et des institutions dont l’objet est d’organiser un aménagement de l’espace conforme aux objectifs des collectivités publiques.

Le droit de l’urbanisme concerne ainsi les promoteurs et les collectivités territoriales, mais également les particuliers, les propriétaires fonciers, les associations de défense de l’environnement, les industriels et plus généralement tous les acteurs sociaux qui de près ou de loin ont à voir avec un projet immobilier.

Branche du droit public, le droit de l’urbanisme doit être articulé avec les normes de construction ou d’habitation, les normes de la santé publique, le droit de l’environnement, le droit du patrimoine, et le droit des collectivités territoriales.

Spécialisé en droit public et en droit de l’immobilier, le Cabinet ASEA est donc en mesure de vous accompagner dans vos projets immobiliers ou d’aménagement.