Sécuriser l'organisation d'une manifestation publique
Vous êtes une association, un syndicat, une entreprise ou un particulier souhaitant organiser un événement. Vous êtes une Commune qui souhaite sécuriser l’organisation d’une manifestation publique.
La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d’un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :
- pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
- pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.
D’une manière générale, le maire de la commune :
- apprécie, en lien avec les forces de l’ordre, l’ampleur de la manifestation et les mesures de sécurité prévues par l’organisateur,
- autorise le cas échéant l’occupation temporaire du domaine public communal (art. L. 2212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques)
- veille au respect des réglementations relatives aux débits de boissons, à la restauration, à la sonorisation, etc.
- émet, s’il l’estime nécessaire, des prescriptions en matière de sécurité civile et publique. Il peut imposer à l’organisateur, pour des motifs d’ordre public, un service d’ordre ou un complément au dispositif de sécurité proposé.
Le préfet du département vérifie quant à lui que la sécurité du public, des participants et des tiers a bien été prise en compte par l’organisateur, et que des mesures appropriées seront bien mises en œuvre en lien étroit avec les forces de l’ordre, les services d’incendie et de secours, les services de L’État et la commune. A défaut, il peut prescrire des mesures complémentaires à l’organisateur ou interdire la manifestation.
Tout rassemblement de personnes, qu’il soit sportif, festif ou revendicatif, doit donc être préparé de concert entre les organisateurs, les services de l’État, les services d’incendie et de secours, les forces de l’ordre, les services de la commune et la police municipale. Cet échange permet de mettre en place un dispositif de sécurité adéquat, tout en garantissant le plein exercice de la liberté de manifester.
Dès lors, que vous souhaitez contester un arrêté d’interdiction ou de restriction de votre manifestation, sécuriser juridiquement l’organisation d’un événement, le Cabinet ASEA, spécialisé en droit public, mettra toute son expertise juridique à votre service pour vous accompagner dans la défense de vos intérêts tout au long de ce processus.
