Réaliser un guide de l’achat public

Les collectivités ont souvent recours à l’achat public.

Si le Code de la commande publique laisse aux acheteurs publics une liberté très importante dans la définition de leurs process d’achat de fournitures, de services ou de travaux (définition des besoins, consultation dans le cadre de sourcing, recours à l’allotissement ou aux accords cadre, définition de la structure des prix (forfaitaires/unitaires, fermes/révisables, etc.), le choix de la procédure et des modalités de consultation des candidats sont autant de questions qu’il convient de trancher.

Cette liberté est par ailleurs encore plus importante lorsque les acheteurs publics s’inscrivent dans le cadre de marché à procédure adaptée (MAPA).

Bien évidemment cette liberté rime avec responsabilité, les collectivités étant sanctionnées, y compris potentiellement sur le plan pénal, en cas de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Dès lors, se pose la question de la définition et de la rédaction d’un guide de procédure interne.

Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ?

Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les acheteurs par des outils communs largement partagés. L’enjeu est donc central.

Le cabinet ASEA propose de vous assister pour aider à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité.

Ce guide est l’outil indispensable pour définir vos besoins, sécuriser vos procédures, évitez les contentieux et défendre vos intérêts.

Le Cabinet ASEA propose également une formation, de prise en main du Guide ainsi établi, d’une durée d’une journée.