Organiser et accompagner l’économie circulaire

Le droit est un instrument important de l’économie circulaire.

Mentionné dans la stratégie Europe 2020, le développement de l’économie circulaire est inscrit dans le Programme d’action pour l’environnement (PAE) de l’UE à l’horizon 2020.

Le droit national est allez allé plus loin au travers, notamment, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dont le titre IV est consacré à l’économie circulaire.

Aux termes de l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement, résultant de la loi du 17 août 2015 , « la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire (…) en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production des déchets notamment par un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité ».

Le principe de la transition vers une économie circulaire est désormais acté comme un instrument au service de l’objectif de développement durable (article L. 110-1 5° Code de l’environnement).

De même, l’économie circulaire devient l’un des objectifs de la politique énergétique (article L. 100-4 du Code de l’énergie).

Enfin, la « commande publique durable » est consacrée en tant qu’outil « au service de la transition vers une économie circulaire ».

En outre, un délit est instauré : l’obsolescence programmée.

Le Cabinet ASEA se propose d’aider les collectivités publiques à décliner et mettre en œuvre leurs objectifs en matière d’économie circulaire et à accompagner les industriels et les entreprises à promouvoir leurs nouveaux modes de production.