Les enjeux de la SmartCity
La notion de Smartcity (ville intelligente) qui caractérise aujourd’hui l’orientation du développement urbain consiste à « cribler la ville (et les personnes) de capteurs, de mettre ces capteurs en réseau (grâce aux opérateurs de télécommunications tels que Orange), l’objectif étant de fournir de nouveaux services, d’améliorer la qualité de vie, d’avoir une ville plus durable…» (Gwendal Le Grand, Chef du service de l’expertise informatique de la CNIL).
La Ville intelligente se donne donc pour objectif de résoudre des problèmes publics à l’aide des solutions innovantes rendues possibles par les technologies de l’information et de la communication. La Smartcity n’est rendue possible que par un partenariat d’initiatives publiques et privées.
Les Smart Cities doivent néanmoins faire face à trois grands défis juridiques qui concernent tant les individus et les collectivités territoriales que les opérateurs privés :
- La question de la « propriété de la donnée » qui doit inviter les collectivités territoriales à prendre conscience de la valeur de celle-ci et donc de se forger une « culture de la donnée ».
- La question de l’ouverture et de l’utilisation des données. Sur ce point central, la stratégie des nouveaux entrants (les GAFAM) consiste précisément à tirer un avantage concurrentiel et un profit, de la réutilisation des données. L’enjeu est bien évidemment économique mais il pose également la problématique de la protection des droits des personnes.
- Enfin, la Smarcity pose nécessairement la question de la cybersécurité, les technologies numériques redessinant la géographie du droit par son caractère extraterritorial.
Si les collectivités territoriales ont aujourd’hui largement conscience des défis et enjeux des Smart Cities, elles se heurtent souvent à manque d’expertise juridique en interne.
C’est la raison pour laquelle, le Cabinet ASEA se propose d’aider les acteurs territoriaux mais également leurs partenaires privés dans leur démarche de conception de solutions et d’élaboration d’outils pour répondre à ces défis et enjeux de la Smart City.
