Définir le montage d'une opération d'aménagement (Lotissement, ZAC, permis de construire valant division...)
Vous souhaitez réaliser une opération d’aménagement ou une opération immobilière complexe ? Vous vous questionnez sur la meilleure procédure à mettre en place et le choix du montage à utiliser ? Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander afin que cette dernière soit en adéquation avec votre projet ? Vous ne savez pas quand réaliser une division parcellaire dans le cadre d’une telle opération ?
Le droit de l’urbanisme offre un large choix de procédures à mettre en œuvre afin de réaliser un montage opérationnel adapté à l’opération envisagée (Lotissement, Zone d’Aménagement Concerté, Permis de construire valant division, plusieurs permis de construire…).
Chaque procédure dispose d’avantages et d’inconvénients distincts.
A cet effet, le choix de la procédure et du montage opérationnel s’avère être déterminant pour la réussite de l’opération envisagée.
Certains montages permettront en effet d’effectuer une division parcellaire concomitamment à la réalisation des travaux d’aménagement, d’autres permettront à un opérateur unique de réaliser les aménagements, les constructions et la division parcellaire.
La « durée de vie » des autorisations, la coordination entre les différentes autorisations requises, la possibilité de réaliser une vente en l’état futur d’achèvement pendant la réalisation des aménagements sont autant de critères à prendre en compte pour choisir judicieusement le montage opérationnel à retenir.
Le cabinet ASEA conseille les aménageurs et les promoteurs et plus généralement tous les acteurs de l’immobilier en vue de les accompagner.
Maître Aldo SEVINO, auteur de l’ouvrage « Mener une opération d’aménagement » (Editions du Moniteur – 2ème édition 2019) est à votre disposition.
