La restructuration d’un office de tourisme

Vous envisagez de fusionner deux ou plusieurs structures en charge du tourisme (offices de tourisme, syndicats d’initiative,  service public administratif etc.) ?

Vous avez besoin d’être accompagnés pour déterminer d’une part, les modalités de cette restructuration (fusion, dissolution, absorption, problématique de gouvernance, etc.), et d’autre part, pour en assurer la mise en œuvre concrète.

La réforme territoriale issue de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, responsable par ailleurs de la fusion des régions, impose notamment aux offices de tourisme de se rapprocher dans une optique intercommunale.

Beaucoup d’offices ont ainsi fusionnés permettant aux élus et aux socio-professionnels de s’interroger sur les missions de ces structures renouvelées.

La dynamique impulsée par la loi NOTRe n’est cependant qu’à ses prémisses, et les territoires doivent encore réfléchir, dans un contexte de raréfaction des finances publiques, à organiser aux mieux de leurs intérêts, l’outil indispensable que constitue un office de tourisme.

Vous vous interrogez sur la forme juridique que pourrait revêtir votre office de tourisme ?

Sachez que l’arbitrage qui est souvent proposé et qui se résume à choisir entre l’EPIC et l’association loi 1901 est très réducteur au regard des possibilités offertes. D’autres solutions sont, en effet, envisageables, et souvent plus pertinentes, telles que, par exemple, la SEM ou la SPL, notamment depuis l’adoption de la Loi n°2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.

Vous avez besoin d’un conseil juridique avisé, opérationnel et pratique, n’hésitez pas à contacter Maître SEVINO, avocat en droit public et en droit du tourisme, fondateur et ancien Rédacteur en chef de la Revue Tourisme & Droit (Editions Dalloz).