La protection de l'environnement dans la cession ou l'acquisition de foncier
Vous avez un projet d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier et vous souhaitez que la prise en compte de l’état du sol et notamment son éventuelle pollution soit sécurisée ? Vous envisagez de réaliser une acquisition foncière afin de mettre en œuvre un projet d’aménagement qui nécessite la réalisation de mesures de compensation environnementale et vous souhaitez envisager les différentes possibilités qui s’offrent à vous?
Plusieurs mécanismes peuvent permettre de garantir la préservation de l’environnement et la sécurisation de vos projets.
Qu’il s’agisse des obligations réelles environnementales qui permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place un contrat sur son bien pouvant aller jusqu’à 99 ans et opposable lors d’une vente, de la fiducie environnementale qui emporte transfert temporaire du droit de propriété du bien à la charge d’un fiduciaire afin que ce dernier en assure la gestion en vue d’un objectif environnemental définie dans un contrat de fiducie, ou encore de clauses environnementales insérées dans un contrat de vente, le droit Français offre toute une panoplie de garanties au bénéfice des propriétaires vendeurs ou des acquéreurs de fonciers.
Le cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’aménagement et de l’environnement, vous conseille et vous assiste tout au long de votre projet afin de garantir que le préservation de l’environnement sera prise en compte et que vos projets d’aménagement seront sécurisés.
