Comment sécuriser votre permis de construire ?
Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire.
Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ?
Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment les permis de construire se sont multipliés depuis une dizaine d’années au point qu’il est devenu rare qu’une opération immobilière ne fasse pas l’objet d’un « chantage » au recours contentieux.
Le Cabinet ASEA vous propose d’auditer votre demande de permis de construire ou de déclaration de travaux en vérifiant que celle-ci ne prête pas le flanc à la critique sur le plan juridique.
Le travail de sécurisation que nous vous proposons consiste à vérifier la forme et le fond de la demande d’autorisation au regard du droit de l’urbanisme (Codes de l’urbanisme et de l’environnement), mais en tenant compte également de la jurisprudence de la juridiction administrative du ressort duquel dépend le projet afin d’anticiper, autant que possible, la position des juges qui pourraient être éventuellement saisis d’un recours en annulation.
Le Cabinet ASEA propose également une assistance en cas de contentieux engagé contre l’autorisation de l’urbanisme.
N’hésitez pas à demander conseil auprès de Maître SEVINO, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’immobilier, auteur de l’ouvrage « Le permis de construire en 100 questions (Éditions du Moniteur)
