Quels sont les moyens d’actions et les compétences des collectivités en matière environnementale ?
Les deux lois dites « Grenelle I et II » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable et de la préservation de l’environnement en étendant leur champ de compétence dans le domaine de la politique énergétique, en leur permettant de développer des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et d’intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Que ce soit en amont, au stade réglementaire, notamment par l’insertion de mesures de réduction, d’évitement et de compensation dans les documents d’urbanisme, au stade de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) ou en aval, par les mesures de police de l’environnement, les collectivités sont à l’avant-garde de la préservation de l’environnement.
Que ce soit dans leurs rapports avec les autres acteurs incontournables tels que l’Etat, les Départements ou les Etablissements publics de coopération intercommunale, dans la gestion de leurs outils réglementaires ou encore dans leurs rapports avec les différents porteurs de projets, le cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, assiste les collectivités et les établissements publics dans tous les domaines relatifs à la préservation de l’environnement et la mise en place de politiques en faveur d’un développement durable.
