Réaliser un audit de votre structure d'office de tourisme
Vous êtes une collectivité territoriale (commune ou EPCI) et vous vous interrogez sur le changement de la forme juridique de votre office de tourisme pour permettre une mutualisation des offices de tourisme existant sur le territoire intercommunal ?
Le choix de la forme juridique de l’office de tourisme est une question particulièrement importante (Régie, EPIC, SPL, SEM, Association).
Il n’existe en effet pas de forme juridique « idéale » de l’office de tourisme, mais « des formes » plus ou moins adaptées au projet de territoire.
Le Cabinet ASEA vous propose de vous accompagner pour faire un audit de la structure juridique en place tant sur le plan juridique (gouvernance, responsabilité, etc.) que des ressources humaines.
Au terme de cet audit de fonctionnement de l’office de tourisme, le Cabinet ASEA vous proposera une assistance pour comparer les structures juridiques alternatives en exposant les avantages et les inconvénients de chaque forme, de rappeler les critères permettant de choisir la forme juridique la plus adaptée (gouvernance, souplesse de création et de fonctionnement, activités commerciales exercées par le futur office de tourisme) pour, enfin, formuler des préconisations concrètes quant à la forme juridique que pourra prendre l’office de tourisme.
Pour ce faire, n’hésitez pas contacter Maître SEVINO, avocat en droit public et droit du tourisme, fondateur et ancien Rédacteur en chef de la Revue Tourisme & Droit (aux éditions Dalloz).
