Comment anticiper les problématiques de protection des espèces et des espaces protégés à votre projet ?
Vous êtes porteur d’un projet public ou privé et vous envisagez de mettre en place un projet d’aménagement d’ampleur ? Vous souhaitez sécuriser votre projet au regard du droit de l’environnement ? Vous vous interrogez sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale ou un examen au cas par cas ?
Le droit de l’environnement est omniprésent dans tous les projets quelles que soit leur importance. Qu’il s’agisse d’espaces protégés par un document d’urbanisme ou de planification, d’espèces protégées par un arrêté de protection des habitats naturels, aucun projet ne peut aujourd’hui se soustraire aux contraintes environnementales et de protection de l’environnement.
Ces contraintes doivent nécessairement être appréhendées le plus en amont possible lors de la conception du projet.
Le cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, vous conseille et vous assiste, dès la phase d’élaboration du projet et pendant toute la procédure de sa réalisation, afin de prendre en compte le mieux possible ces contraintes et ainsi de sécuriser vos projets.
