Le Cabinet d’avocats ASEA propose un accompagnement juridique spécialisé et adapté aux besoins de votre association.

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, tourisme et culture etc.

Le Cabinet ASEA intervient à toutes les étapes de la création et du fonctionnement des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, mutuelles, syndicats).

Les avocats du Cabinet peut notamment vous assister pour :

• la création de structures sociales,
• l’assistance à la définition et la mise en oeuvre des opérations de réorganisation, restructuration et développement des structures (regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs,
• l’audit juridique, fiscale et sociale,
• la définition et la mise en oeuvre des relations avec les collectivités territoriales (subvention, convention d’objectifs, partenariat, prêts à usage, mise à disposition),
• les contentieux juridictionnels spécifiques.