Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !
La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions aux règles d’urbanisme : la juridiction compétente en cas de PV mensonger https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Video-2-Novembre.mp4 Télécharger l'article en PDF
L’opposabilité des servitudes aux demandes de permis de construire
Régime dérogatoire pour les immeubles classés et monuments historiques https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/URBANISME-Travaux-sur-les-monuments-historiques.mp4 Télécharger l'article en PDF
