Réforme du Code de la commande publique en Italie
Le gouvernement Italien approuve le nouveau projet de code la commande publiqueArticle
L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel
Tribunal administratif de Lyon, 28 octobre 2022, n° 2207396 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Labandon-de-la-jurisprudence-SMIRGEOMES-confirme-par-les-juges-du-refere-precontractuel.mp4
Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 21BX02814 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Possibilite-de-resilier-un-marche-public-pour-motif-dinteret-general-tire-dune-perte-de-confiance-entre-les-parties-2.mp4
MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS
Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto
APPALTI IN FRANCIA
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Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi
Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo
Les exigences du mémoire en réclamation
Les motifs de contestation par référence à un courrier antérieur doit être joint au mémoire en réclamation https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/Conseil-dEtat-7eme-29092021.mp4 Accéder à l'invitation
