Quelles sont les limites du pouvoir de l’autorité territoriale en matière de pass sanitaire ? https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/Tribunal-administratif-de-nimes-n°-2102866-du-09-Septembre-2021-2.mp4 Photo
Les nouvelles règles applicables en Italie à partir du 6 AoûtPhoto
Est-il possible de contester le refus des ministres concernés de prendre un arrêté de catastrophe naturelle ? Suite à une période de crues, plusieurs communes des Landes ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur leur territoire. Or, certaines demandes ont fait l’objet d’un refus. Dans quelles conditions est-il alors possible de contester…
L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO) Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes.…
Ouverture, pas ouverture des terrains de campings (Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes) La FFCC aidée par Maître Aldo SEVINO, avocat spécialisé en droit public et droit du tourisme, fondateur et ancien rédacteur en chef de la Revue Tourisme & Droit vous explique la réalité de la situation de nos campings en France. Vous pouvez…
Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois…
La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO) La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25…
WEBINAIRE – Marchés publics et privés de travauxLa crise sanitaire actuelle engendre pour l’ensemble des acteurs du BTP des difficultés exceptionnelles en terme d’exécution de leurs engagements contractuels. Depuis plusieurs semaines, les lois, ordonnances et autres Guides se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à cette crise sans précédant et à poursuivre…
