Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…
Piloter un projet foncier en contexte de transition / Formation La formation proposée par Sciences Po Grenoble – UGA vous donne accès à une diversité d’approches et de pratiques foncières en émergence, issues de l’expérience de professionnels de France ou de pays européens. Les métiers du foncier sont en effet à la croisée d’enjeux sociétaux,…
Actualité du droit de la concurrence n° 2 « Ces deux dernières semaines, plusieurs décisions doivent être signalées que ce soit dans le domaine du droit des aides d’Etat ou en ce qui concerne les pratiques anticoncurrentielles. » Le Cabinet ASEA vous accompagne dans vos démarches et organise régulièrement des formations sur les différents sujets. Pour découvrir…
Webinaire « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme« Accéder à l'invitation
Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel, animées par les avocats du Cabinet ASEA)Invitation formations en urbanisme en Juin
Dans quelles conditions un marché public est-il qualifiable de marché public de travaux et donc soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence ? « Dans quelles conditions un marché public est-il qualifiable de marché public de travaux et donc soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence ? » C’est la question…
Le contrôle routier des automobilistes par des sociétés privées est-il légal ? La mise en œuvre des contrôles routiers par des sociétés privées interpellent sur plusieurs points, dont en particulier la légalité d’un tel procédé. De fait, on peut s’interroger sur la légalité de déléguer à des sociétés privées une mission relevant des pouvoirs régaliens…
CJUE, 15 avril 2021, aff., C-694/19, Italmobiliare SpA e.a. contre Commission européenne Le cabinet ASEA dispose désormais d’un pôle en droit européen et de la concurrence. A cet effet, le cabinet publiera, de manière bimensuelle, des commentaires sur les décisions notables prises tant au niveau européen qu’au niveau interne. Pour découvrir plus amplement ce sujet,…
Présentation générale des nouveaux CCAG (animé par les avocats du Cabinet ASEA)Comme vous le savez certainement, suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de cet élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG.…
Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans…
