Vous êtes voisin d’une opération immobilière qui vous cause un préjudice ? Vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire ou une opération immobilière ? Sachez que le délai de recours est de 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain du permis de construire. L’affichage se fait grâce à un panneau…
Vous avez déposé un permis de construire et il vous a été refusé ? Vous souhaitez demander l’annulation du refus de délivrance d’un permis de construire ? Si votre permis de construire vous a été refusé, vous avez le droit d’engager deux procédures : Un recours gracieux et un recours contentieux. Le recours gracieux consiste…
Comment sécuriser votre permis de construire ? Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire. Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ? Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment…
