PERCHÉ PARTECIPARE AGLI APPALTI PUBBLICI FRANCESI ?
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APPALTI IN FRANCIA
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Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans
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Le 35ème Congrès Piémont-Savoie à Chambéry
Le Barreau de Chambéry a accueilli les 25 et 26 septembre 2021 le Congrès Piémont SavoiePhoto
Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !
La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF
Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi
Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo
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Droit pénal de l’urbanisme
Infractions aux règles d’urbanisme : la juridiction compétente en cas de PV mensonger https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Video-2-Novembre.mp4 Télécharger l'article en PDF
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Sanctions et avis du conseil de discipline dans la fonction publique
Le défaut de communication de l’avis du conseil de discipline préalablement à une sanction ne rend pas cette dernière illégale https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Conseil-dEtat-15-Octobre-2021-N°444511.mp4 Accéder à l'invitation
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Les exigences du mémoire en réclamation
Les motifs de contestation par référence à un courrier antérieur doit être joint au mémoire en réclamation https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/Conseil-dEtat-7eme-29092021.mp4 Accéder à l'invitation
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L’opposabilité des servitudes aux demandes de permis de construire
Régime dérogatoire pour les immeubles classés et monuments historiques https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/URBANISME-Travaux-sur-les-monuments-historiques.mp4 Télécharger l'article en PDF
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