MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS
Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto
LE BRS dans la loi du 21 février 2022 dite loi « 3DS »
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GESTION DE FAIT
Convention de mandat : exception à la compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/Conseil-dEtat.mp4 Accéder à l'invitation
PERCHÉ PARTECIPARE AGLI APPALTI PUBBLICI FRANCESI ?
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APPALTI IN FRANCIA
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Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans
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