La dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1e janvier 2016, les autorités administratives doivent pouvoir rendre accessibles leurs documents de planification (SCOT, PLU ou tout autre document tenant lieu ou cartes communales) ainsi que tout document d’urbanisme approuvé à compter du 1er janvier 2020.
Cette dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme s’inscrit dans un objectif plus global de simplification et de modernisation des services publics.
Le Cabinet ASEA s’engage aux côtés des collectivités et de toute personne souhaitant s’informer sur ce sujet publiant l’article en pièce-jointe. Cet article a pour objet de décrire les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Aussi, le Cabinet ASEA vous informe qu’un petit déjeuner sera organisé et animé par Maître Jenna BENNANI le 1er avril 2021 dans les locaux du Cabinet pour traiter de ce sujet.
