Est-il possible de contester le refus des ministres concernés de prendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Suite à une période de crues, plusieurs communes des Landes ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur leur territoire. Or, certaines demandes ont fait l’objet d’un refus. Dans quelles conditions est-il alors possible de contester ce refus ?

Le Cabinet ASEA accompagne les acteurs publics locaux dans leurs démarches et organise régulièrement des formations sur ce sujet. Pour découvrir plus amplement ces modalités, nous vous invitons à lire l’article de Maître Pierre-Alain MOGENIER collaborateur au Cabinet ASEA.