Modalités d’assujettissement à la TVA des subventions versées par les personnes publiques
L’administration est souvent amenée à s’interroger sur l’assujettissement à la TVA des sommes qu’elle verse à un prestataire.
Le Cabinet ASEA fait un focus sur les modalités d’assujettissement des subventions versées par les personnes publiques à la TVA »
Le Cabinet ASEA accompagne les acteurs publics locaux dans leurs démarches et organise régulièrement des formations sur ce sujet. Pour découvrir plus amplement ces modalités, nous vous invitons à lire l’article de Maître Pierre-Alain MOGENIER collaborateur au Cabinet ASEA.