Le 35ème Congrès Piémont-Savoie à Chambéry
Le Barreau de Chambéry a accueilli les 25 et 26 septembre 2021 le Congrès Piémont SavoiePhoto
Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !
La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF
Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi
Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions aux règles d’urbanisme : la juridiction compétente en cas de PV mensonger https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Video-2-Novembre.mp4 Télécharger l'article en PDF
Sanctions et avis du conseil de discipline dans la fonction publique
Le défaut de communication de l’avis du conseil de discipline préalablement à une sanction ne rend pas cette dernière illégale https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Conseil-dEtat-15-Octobre-2021-N°444511.mp4 Accéder à l'invitation
Les exigences du mémoire en réclamation
Les motifs de contestation par référence à un courrier antérieur doit être joint au mémoire en réclamation https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/Conseil-dEtat-7eme-29092021.mp4 Accéder à l'invitation
L’opposabilité des servitudes aux demandes de permis de construire
Régime dérogatoire pour les immeubles classés et monuments historiques https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/URBANISME-Travaux-sur-les-monuments-historiques.mp4 Télécharger l'article en PDF
Offre d’emploi Avocat Lyon
ASEA Avocats recherche un avocat collaborateur en Droit Public à Lyon Cabinet Lyonnais spécialisé en droit public recherche un avocat collaborateur à temps plein (H/F), statut libéral, diplômé d’un 3ème Cycle de Droit Public, 2 à 3 ans d’expérience, pour intervenir dans les domaines suivants : Passation et exécution des contrats publics (délégations de service…
Actualité sur les pouvoirs de l’autorité territoriale en matière de pass sanitaire
Quelles sont les limites du pouvoir de l’autorité territoriale en matière de pass sanitaire ? https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/Tribunal-administratif-de-nimes-n°-2102866-du-09-Septembre-2021-2.mp4 Photo
Pass sanitaire exigible durant votre séjour en Italie
Les nouvelles règles applicables en Italie à partir du 6 AoûtPhoto
