L'état d'urgence et le droit de l'urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO)
Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes. M° Ugo IVANOVA et M° Aldo SEVINO ont donné le récapitulatif des délais et règles applicables aux procédures d’urbanisme dans la revue « Opérations immobilières » (juin 2020).
Vous trouverez l’article en format PDF dans le document joint.
