Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l'interdiction de recevoir du public
Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois de juillet ou au mois d’août en France ou à l’étranger ? Je crains qu’il ne soit pas raisonnable d’imaginer voyager loin à l’étranger très vite », a déclaré Edouard Philippe lors de sa conférence de presse.
Cette réponse qui concerne littéralement que les « voyages lointains à l’étranger » a été interprétée par un certain nombre de commentateurs comme affirmant l’interdiction d’ouverture des campings ou des hôtels.
Il n’en est rien !
Suite à la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement français a pris un certain nombre de mesures dont l’interdiction, pour certains Etablissements recevant du public (ERP), de recevoir du public. La liste des ERP interdits actuellement à l ‘exploitation est donnée, de manière limitative, par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.
La lecture de cet article permet donc d’affirmer, a contrario, que ne sont pas concernés par cette interdiction d’exploitation :
- d’une part, les ERP qui ne figurent pas dans la liste des catégories visées par l’interdiction, tels que les ERP de type O et notamment les hôtels,
- et d’autre et a fortiori, les équipements de loisirs qui ne constituent pas des ERP tels que les campings.
Dès lors, et en l’absence à ce jour de texte contraire, les hôtels qui ne sont pas mentionnés dans la liste précitée, et les terrains de camping, qui ne sont pas des ERP, n’ont jamais été interdits de recevoir du public et peuvent donc, a fortiori, en recevoir à compter du 11 mai.
Il en est ainsi pour les terrains de camping accueillant des tentes et des caravanes mais également pour les chalets et résidences mobiles qui sont soumis à la réglementation des bâtiments d’habitation.
Alors pourquoi cette « timidité » à déclarer clairement que les hôtels et les campings peuvent recevoir des touristes ? Par crainte d’un effet « d’aspiration» qui mettrait sur la route des milliers de français heureux de goûter réellement à la fin du confinement.
Pour lever toute ambiguïté sur la contradiction entre le texte du décret et la déclaration gouvernementale, le Cabinet ASEA a soumis, par l’intermédiaire d’une Députée du Rhône, une question parlementaire au Gouvernement…Nous attendons la réponse.