La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO)
La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures transitoires d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats administratifs. M° BUHAJ et M° SEVINO ont donné des explications de ce régime d’exception dans la revue « Opérations immobilières » (juin 2020).
Vous trouverez l’article en format PDF dans le document joint.
