Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» (21 janvier 2020, Lyon)

Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences solides et un cadre procédurale adapté.

Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) ainsi leurs jeunes cousines, les Sociétés publiques Locales (SPL) et Société d’économie mixte à Opération Unique (SEMOP,) constituent des structures opérationnelles parapubliques incontournables dans le monde de l’aménagement. Autres possibilités : le régie, l’EPIC, les acteurs privés …

L’objectif de cette rencontre est de maîtriser les éléments distinctifs des différents outils opérationnels et leurs limites, de définir la procédure opérationnelle adaptée et de connaître les précautions à prendre pour la mise en œuvre du projet.

Au programme :
Cadrage juridique par Maître Sevino du cabinet ASEA
Le regard d’un acteur parapublic majeur : la SERL
Retour d’expérience sur un nouvel outil : la SEMOP Foch-Sully (Roanne)