Montages immobiliers publics

La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l’échelle du quartier et parfois même de l’immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).

Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l’opération.

Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l’acheteur public que pour l’opérateur privé.

À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d’une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :

• la maîtrise du projet,
• la maîtrise foncière,
• la définition de l’opération,
• l’appréhension des contraintes d’urbanisme,
• la réalisation des travaux,
• la mise à disposition de l’ouvrage et des différents systèmes de garantie.